Avril 2023 : Le Maire de Bellerive a tenté de museler la parole de l’opposition; la justice a tranché
Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand nous donne raison : 200 signes pour donner notre vision de la gestion municipale dans le magasine municipal ce n’est pas assez. Moins d’un tweet en guise de droit de parole, nous aurons désormais droit à la parole comme l’a décidé le juge administratif. Une victoire pour tout les bellerivois et toutes les bellerivoises qui n’ont pas voté en 2020 pour la liste majoritaire et qui étaient réduis au silence, ainsi que toutes celles et ceux, de plus en plus nombreux, déçus de l’inaction municipale et des belles promesses qui ne pourront jamais être tenues.
Déc 2022 : Intervention lors du Conseil Municipal sur la gestion budgétaire de la commune lors du vote d’une décision modificative du budget.
Monsieur le maire,
Les contextes économique, social et géopolitique sont extrêmement difficiles, nous partageons avec vous ce constat. La guerre et l’inflation font leur retour dans notre monde occidental et avec eux le risque d’une récession fait son chemin alors que nos dirigeants n’ont jamais eu à connaître et diriger avec ces maux.
Malgré tout, retenons les leçons du passé, dans un contexte difficile, reporter tous les projets est-il la solution alors que les entreprises ont besoin, plus que jamais, d’être soutenues, notamment par les premiers investisseurs du pays: les collectivités locales ?
Cela fait des années que nous vous demandons, avec une constance absolue, de revoir votre gestion. Lors de chaque débat d’orientation budgétaire, lors du vote de chaque budget, et lors du vote de chaque décision modificative. Nous vous alertions : vous auriez pu et dû entreprendre de longue date des dépenses d’investissements majeures, dans un contexte où les matières premières et la ressource financière étaient bon marché. Vous avez tout fait pour désendetter notre commune, c’était votre projet, toutes ces économies nous permettent aujourd’hui de payer pour les surcoûts du manque d’isolation que nous n’avons pas fait au nom de la rigueur budgétaire d’alors.
En effet, nous serions aujourd’hui, notamment grâce à des travaux d’économie d’énergie réalisés dans nos bâtiments communaux si le projet avait été fait dans les temps, beaucoup moins impactés par la hausse des tarifs de l’énergie par exemple.
Si nous avions investi lorsque l’argent coûtait moins cher : car pas d’inflation et des taux presque négatifs, nous ferions aujourd’hui les économies que je viens de mentionner sur l’énergie, mais également et surtout, nous aurions des infrastructures dont nous avons besoin et que nous n’avons plus les moyens de nous offrir.
C’est donc un échec de votre stratégie qui fait que nous subissons aujourd’hui notre situation plutôt que la maitriser. Vous avez l’habitude de dire que gouverner c’est prévoir, et la seule chose que nous pouvons aujourd’hui prévoir, c’est de revoir à la baisse les quelques projets que vous avez initiés.
Bellerive méritait mieux et il nous faut aujourd’hui payer cher pour des petits travaux alors que nous aurions pu hier payer peu cher pour des grands travaux. Espérons à minima qu’au moins un de vos projets aboutira avant la fin de votre mandat, je vous remercie.
Juin 2022 : Mobilisation des élus du groupe Bellerive Autrement contre l’augmentation sans précédents des tarifs municipaux.
Monsieur le maire,
Vous nous présentez ce soir un document incompréhensible, tant pour les bellerivoises et bellerivois, que pour nous au regard de vos engagements de campagne. Vous nous avez invités régulièrement depuis 2 ans à relire votre programme pour y trouver la source de vos décisions. A plusieurs reprises nous avons relu vos documents, nous n’y avons pas trouvé une augmentation des tarifs municipaux sur la culture, sur les repas de nos enfants ou encore sur les activités sports vacances pour les adolescents. En revanche, en réécoutant vos discours, nous avons trouvé des engagements sur le refus d’augmenter les impôts ou encore d’avoir au cœur le pouvoir d’achat des bellevilloises et des bellerivois.
Lors du dernier conseil sur le budget encore, vous nous disiez qu’il faudrait faire des efforts collectifs, vous parliez même de “sacrifices” pour faire des économies, pour éviter les augmentations en désherbant les trottoirs par exemple. Mais jamais en augmentant les tarifs car ce n’est rien d’autre qu’une augmentation déguisée des impôts. À la différence qu’ils ne sont pas progressifs et touchent encore plus les plus faibles en pesant plus lourd sur leur budget que les autres. Nous avions déjà pris la parole pour dénoncer ce risque lors du débat d’orientation budgétaire, et vous nous aviez rassurés sur ce point. Et pourtant, les augmentations sont là, et elles ne sont pas de petites augmentations.
Et nous ne pouvons que déplorer l’absence du rapporteur du budget Nicolas Ray, dont la présence pour annoncer et justifier ces augmentations sans précédents aurait été intéressante.
Le contexte actuel nous appelle à la responsabilité, et particulièrement sur notre commune. Tout d’abord l’inflation inédite qui pèse sur tous les ménages, et notamment les plus faibles. Le prix de l’essence qui pèse, vous le savez sur nous toutes et tous dans nos communes rurales.
Et pourquoi je dis que notre commune est particulièrement touchée ? Parce que suite aux intempéries, ce sont tous les ménages qui ont ou auront des dépenses supplémentaires et sur qui nous faisons peser une double peine, voir triple peine.
Car quand tout augmente, c’est sur la culture qu’on coupe, c’est sur les activités extra-scolaires, et grâce à cette délibération, c’est peut-être aussi maintenant sur la restauration de nos enfants. Quand les études montrent que les ménages n’arrivent déjà plus à acheter de nourriture et réduisent même leurs dépenses d’hygiène. Nous avons la responsabilité de ne pas ajouter du mal au mal.
Alors parlons des augmentations les plus significatives :
Les tarifs de la culture d’abord :
- Pour les spectacles dits “classiques”, vous multipliez le tarif des moins de 12 ans par 6 ! Donc 600% d’augmentation. Pour les tarifs réduits vous augmentez de 25% ! Alors que notre voisine Cusset a présenté à ses élus municipaux son souhait de passer de 18€ à 8€, soit une réduction de +50%. Visiblement, nous n’avons pas les mêmes priorités que nos voisins sur la culture qui n’est plus une priorité chez nous.
- Pour les spectacles tête d’affiche, c’est plus de 30% d’augmentation pour le plus bas tarif…
- Si vous trouviez que les salles n’étaient pas assez remplies, elles le seront encore moins, et ce seront les plus précaires qui seront les premiers à les quitter.
Pour 100% Sports Vacances :
- 20% d’augmentation pour un accès au sport, parfois le seul pratiqué par les adolescents hors de l’école, permettant de créer du lien social et de sortir des jeunes de l’isolement pendant les vacances.
- Vous nous avez expliqué que ces augmentations étaient justifiées par le fait que nous étions moins chers que les communes voisines et que nous avions un afflux d’enfants des autres communes. Alors pourquoi ne pas aligner le tarif sur celui des communes alentours et laisser le tarif identique pour nos bellerivois. Nous l’avons proposé en commission, l’idée a été reçue plutôt favorablement, pour autant elle n’a pas été suivie d’effet dans la délibération finale et les tarifs des bellerivois augmentent bel et bien. Ainsi, l’effet recherché ne sera pas là puisque nous demeurons moins chers que les communes alentour sur le tarif extérieur.
Concernant la restauration scolaire :
- Nous passerons par la cuisine centrale a partir de maintenant, c’est une bonne chose, nous vous le demandions depuis 2 ans.
- L’augmentation de 50c par repas, tant pour les bellerivois que pour les extérieurs est incompréhensible dans le contexte actuel, qui représente un surcoût de 15%, insoutenable pour nombre de familles au vu du contexte actuel dont vous faites souvent référence et à juste titre.
- Nous vous avons interrogés lors de la commission préparatoire sur votre souhait ou non d’augmenter les aides du CCAS pour couvrir intégralement et totalement ces augmentations et nous n’avons pas eu de réponse.
- Enfin, l’ensemble de ces augmentations représente une recette de 30k€ sur l’année pour la commune. quand nous investissons 38k€ sur un rond point, plus de 100k€ pour de l’enfouissement et des candélabres, plus de 500k€ de voirie chaque année. Ce montant de 30k€ aurait pu être pris en charge en jouant sur les équilibres budgétaires et non en le faisant peser sur les ménages. Surtout sur un budget annuel de cantine (sans augmentation) supporté par la commune de plus de 190k€.
Et nous nous réjouissons toutefois de voir que certains tarifs restent figés, comme celui du repas des aînés, comme quoi, quand on veut prendre en charge, on sait le faire. Et c’est très bien.
Lors du vote du budget vous avez proposé de différer des dépenses de la commune pour assurer le fonctionnement existant. A priori les frais de cantine, de culture et de sport pour les enfants, eux, ne seront pas différés.
Vous voulez “faire payer le service public à ceux qui l’utilise”, et vous dirigez ces efforts vers la culture et les activités de nos jeunes ? Pourquoi ne pas faire payer l’usage des routes à ceux qui les utilisent alors ? Puisque cela nous coûte 10x plus que les économies réalisées avec les augmentations que vous nous proposez. Nous vous appelons à revenir à la raison et puisque vous aimez les citations, en voici une qui nous est chère : “Le service public est le seul patrimoine de ceux qui n’en ont pas”. Nous ne sommes pas une entreprise commerciale mais un service public, un service aux publics.
Ces augmentations, à contre-rebours de toutes les politiques publiques qui se mettent en place actuellement à tous les niveaux, et qui ne représentent pas un péril financier pour la commune, ne sont pas acceptables et il est impensable que nous puissions soutenir une telle proposition, et en particulier dans le contexte actuel.
Mai 2022 : Intervention sur la volonté de renommer le point Aristide Briand en Jacques Chirac
Monsieur le Maire,
Vous nous proposez aujourd’hui, sur impulsion de nos voisins vichyssois, de renommer le pont Aristide Briand, trait d’union entre Bellerive et Vichy, lieu d’échanges mais aussi de certaines difficultés tant il est parfois difficile de circuler sur ses voies à certaines heures de pointe. Un pont parfois synonyme d’immobilisme en somme et ce serait là un sujet plus important pour les bellerivois que son nom.
D’ailleurs nous nous demandons pourquoi vous nous invitez à voter ce nom alors que le pont est déjà officiellement du nom de Jacques Chirac suite au vote de Vichy dans les registres, il vous suffira d’ouvrir Waze et de cliquer sur “pont de bellerive” sur le plan pour voir le nouveau nom. Alors à quoi sert ce vote ? qui décide pour ce pont alors que la frontière entre les deux communes est en son milieu ?
Ce pont n’est pas un simple pont “de Bellerive” comme nous sommes nombreux et nombreuses à le nommer un peu trop rapidement, il a déjà été baptisé en 1932 en présence d’un membre du gouvernement, et pas de n’importe quel nom. Celui d’Aristide Briand. Et ce n’est pas n’importe qui Aristide Briand.
Aristide Briand, pour celles et ceux qui ne le connaîtraient pas, a été député de la Loire, Ministre et Président du Conseil sous la IIIème République. Il a été le rapporteur de la loi de 1905 sur la Séparation des Églises et de l’Etat, c’est à dire le rapporteur et père de la laïcité en France, principe structurant de notre démocratie et de notre république.
Le saviez-vous, en 1926, il a reçu le prix nobel de la paix, pour son rôle essentiel dans les relations internationales après la Première Guerre mondiale et notamment la réconciliation franco-allemande.
En ces temps troublés, tant sur la cohésion de notre pays à travers la laïcité, qu’avec la guerre à nos portes, débaptiser un pont du nom d’un prix nobel de la paix suite à un conflit mondial, et père de la laïcité, celà n’est pas à la hauteur des enjeux et pourrait s’apparenter à de la promotion partisane.
Vous souhaitez honorer un ancien président de la République, nous y sommes favorables, puisque nous partageons avec vous la volonté de remercier celles et ceux qui ont passé leur vie au service des autres. Et à ce titre nous sommes toujours en attente d’une délibération concernant le baptême d’un lieu symbolique de notre commune en l’honneur de notre défunt maire Jean-Michel Guerre, telle que vous l’avez également souhaité et tel que celà a été fait pour ses prédécesseurs.
Pour autant, concernant le pont Aristide Briand, nous ne comprenons pas pourquoi cette volonté de débaptiser ce pont alors que nous pourrions trouver ensemble d’autres lieux forts ou d’autres voiries qui ne nécessitent pas de reléguer un prix nobel de la paix aux oubliettes. Rappelons d’ailleurs que si certains avaient proposé d’attribuer un Nobel au Président Chirac celà avait été bien vite mis de côté. Et rappelons aussi que l’action du Président Chirac pour l’Europe n’a pas été brillante, certains la qualifiant à juste titre d’immobilisme, un peu comme la circulation sur ce pont nous pouvons en convenir. Mais de façon plus sérieuse, alors que notre territoire s’est vu récemment inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco avec “les onze villes les plus représentatives du thermalisme européen”, dont les drapeaux flottent sur le pont Aristide Briand, celà ne paraît là encore pas très cohérent… Un pont du nom d’un euro-immobile, arboré des drapeaux des villes européennes qui nous ont permis d’être inscrit au Patrimoine mondial de l’Unesco, qui plus est à moins de 2,5km d’un autre pont, lui-même baptisé… pont de l’Europe… Tout ceci n’a pas de cohérence.
Fait historique encore, car il est question ici d’hommage et de mémoire. Le saviez-vous, le pont Aristide Briand a déjà été débaptisé une fois dans l’histoire, c’était entre 1940 et 1944 sur demande du Maréchal Pétain pour qui Briand incarne une république détestée et des valeurs opposées aux siennes. Et fort heureusement il a été rebaptisé rapidement après la guerre.
Sur la laïcité enfin, nous espérons qu’il ne s’agit pas là d’une volonté de votre part de remettre en question cette valeur et ce principe, rappelons que dans le projet de charte associative voté en début de ce mandat dans ce même conseil, vous aviez supprimé la notion de “laïcité” par rapport à la version précédente et qu’elle avait été remise in-extremis suite à notre demande en commission. C’est là encore un mauvais signal.
Ainsi, nous nous opposerons bien évidemment au fait de rebaptiser ce pont du nom du Président Jacques Chirac, tout en rappelant que nous serions favorables à trouver un autre lieu qui n’implique pas de débaptiser un édifice d’un nom aussi symbolique.
En outre, pour éviter toutes confusions sur la laïcité, au regard de ce changement de nom, nous vous demandons de bien vouloir proposer au prochain conseil municipal de renommer un espace de notre commune du nom d’Aristide Briand et d’organiser un événement symbolique sur notre territoire le 9 décembre prochain à l’occasion de la journée de la laïcité.
Février 2022 : Intervention lors du débat d’orientation budgétaire en Conseil Municipal
Monsieur le maire,
Nous tenions tout d’abord à saluer le travail réalisé par les services de notre commune afin de réaliser ce document. Des chiffres, des tableaux, des diagrammes pertinents pour nous présenter l’état de santé financière de la commune comme chaque année.
Cependant, comme chaque année encore, ce Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’apparente pour nous à un exercice purement comptable alors qu’il s’agit d’échanger sur des orientations et votre vision politique pour la commune. Vous nous présentez des grands projets pour cette fin de mandat, mais quelle est la vision politique globale de ce projet, soyons honnêtes, ce sont des documents bien trop peu détaillés sur le concret des investissements pour être analysés correctement.
Le plan pluriannuel d’investissement est de 4 ou 5 lignes avec des grands titres. Ce plan devrait nous permettre de nous projeter sur un mandat. Les documents en l’état ne le permettent pas correctement. Nous avons eu quelques réunions d’information sur l’avenue de Vichy ou la Maison des associations, et nous vous en remercions, avec quelques présentations graphiques et des projections de cabinets d’architecte, mais aucun document concret pour analyser les projets et les études préalables, malgré nos demandes. Pas ou peu d’études d’impact, d’études préalables, ni aucun document de compréhension de l’impact réel de chacun de vos projets pour les Bellerivoises et les Bellerivois.
Ainsi pour les dépenses de fonctionnement, les tableaux sont jolis, mais nous aurions apprécié plus que des titres, et une présentation détaillée de chacun de ces investissements, qui comme vous le dites, sont particulièrement conséquents.
Concernant la gestion financière, comme chaque année, le reste à réaliser qui est aujourd’hui de plus d’1 million d’euros nous semble particulièrement élevé et nous interroge sur la gestion. Nous ne comprenons toujours pas comment l’expliquer alors que nous alertons sur ce point tous les ans et aucune réponse claire n’est apportée, ni aucun correctif d’une année sur l’autre.
Si nous regardons un peu en détail les quelques informations qui nous sont données, nous pensons que les priorités ne sont pas les bonnes, en particulier dans le contexte actuel certains éléments nous interrogent, par exemple :
– 150 000 € pour la vidéo surveillance, alors que nous avons déjà investi beaucoup sur ce point, est-ce vraiment utile ? Est-ce vraiment la priorité ? Avons nous un rapport annuel de la délinquance et de l’efficacité de ces dispositifs ?
– Alors que les dépenses par exemple pour les associations, ciment de la cohésion de notre commune, sont stables chaque année. Elles devraient être augmentées et non les dépenses de caméras pour des centaines de milliers d’euros. Investissez les 150 000 euros que vous voulez mettre dans des caméras dans les associations et je pense que les effets seront plus rapides et impactants au quotidien pour notre commune.
– Les investissements de voirie nous semblent également relativement faibles, et plutôt stables depuis pas mal d’années (notamment sous les majorités précédentes), alors que les coûts ont nécessairement augmenté entre-temps. Donc de fait une réduction des réalisations.
Ainsi, les restes à réaliser nous semblent bien trop importants, la répartition des investissements ne nous semble pas appropriée, et les informations données sont pour nous trop partielles, notamment sur les investissements, pour pouvoir comprendre vos orientations politiques concrètes dans de bonnes conditions.
Décembre 2021 : Intervention du Groupe BELLERIVE AUTREMENT concernant le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes.
Monsieur le maire,
Merci pour la présentation de ce rapport très détaillé, qui, s’il évoque des questions de gestion “politique” ou de financement, aborde également des questions de respect ou non des procédures et de légalité, avec beaucoup plus de réserves que vous ne le laissez entendre.
Nous avons l’habitude de lire ce genre de rapports des chambres régionales des Comptes et il est vrai qu’il arrive qu’ils signalent parfois des négligences ou des oublis qui sont malheureusement, dans les faits, assez courantes et ne sont pas d’une extrême gravité. C’est le cas pour certains des éléments dans ce rapport et oui, il faut tâcher au mieux d’y remédier.
En revanche, il nous semble ici que la gravité de certaines données du rapport sont d’une importance supérieure et nous inquiètent beaucoup plus. Et nous souhaiterions vos éclairages sur ces points, en tant qu’élus communautaires, puisque vous nous proposez ce temps de questions.
Je ne sais pas si les collègues du conseil municipal ont lu le rapport mais je les incite vivement à le faire. C’est un document qui se lit assez simplement et qui est très compréhensible, sans nécessiter de rentrer dans des notions très techniques malgré ses 100 pages.
A vous entendre, il semble que nous n’avons pas lu le même rapport M. Le Maire.
Vous parlez de la forte mutualisation, que vous qualifiez d’ambitieuse, et pourtant le rapport pointe les inégalités de traitement entre communes, et notamment que la mutualisation a d’abord été favorable à la ville de Vichy. Il pointe également de grandes difficultés à porter une analyse sur les affaires budgétaires. La Chambre évoque “l’absence et le caractère incomplet” d’informations devant pourtant être obligatoirement communiquées à l’avance et que “la fiabilité des informations est affectée, et que l’exacte appréciation des enjeux financiers par les élus est délicate”. C’est le cas par exemple lorsque l’on subventionne à plus de 75 000 € des organismes dont le détail n’apparaît pas dans les annexes budgétaires (p43).
On y pointe également des dysfonctionnements majeurs sur deux aspects principaux : les marchés publics d’une part et la gestion des personnels et des agents d’autre part. Et c’est sur ces sujets que nous sollicitons de votre part des éclaircissements en tant qu’élus communautaires.
1- Sur l’irrégularité des marchés d’abord
Des marchés et des contrats / engagements signés par des personnes qui n’ont pas le droit de le faire :
Les délégations de signatures sont trop larges et pas assez spécifiques. p20 : La chambre invite à revoir toutes les délégations de signature et à “plus de rigueur” car les carences peuvent remettre en cause la légalité de tous les contrats signés et “être source de contentieux”. En d’autres termes : risque de faire annuler tout ce qui a été signé (marchés comme contrats).
Des marchés passés sans communication et sans vote de l’assemblée ni information suffisante alors que celà est obligatoire :
Par exemple pour le stade équestre du sichon où la Chambre relève les irrégularités suivantes : “Absence de définition préalable du besoin, communication d’une information erronée à l’assemblée délibérante concernant la procédure de mise en concurrence, le recours à un cabinet conseil dont aucune pièce n’atteste des qualifications demandées, et des incohérences dans la rédaction des pièces du marché”. (p33).
Autre exemple : un conseiller délégué à la commande publique a passé des marchés de plus de 40 000€ (stade équestre du Sichon) sans qu’il n’ait été rendu compte de cette décision au conseil alors que la loi l’oblige expressément. Le rapport indique “Une telle carence d’information des élus a été constatée pour d’autres marchés” (p19)
Des marchés passés sans étude d’impact et sans informations suffisantes :
Sur une dépense de 30 millions d’euros, le plateau d’économie sportive (soit la moitié de l’investissement communautaire d’un mandat), la CRC rappelle qu’aucune étude d’impact, pourtant obligatoire, n’a été réalisée en amont du projet.
Des documents de marché publics trop flous, peu cadrés et des objectifs trop vagues :
“Vichy Destination” est présentée comme une structure nébuleuse sans transparence sur le financement et les compétences. Toutes les informations nécessaires n’ont pas été données au Conseil : “Le contenu de la stratégie en matière de tourisme et le programme d’actions n’ont pas été développés auprès du Conseil. De même, la répartition du capital entre la Ville de vichy et l’agglomération n’a été ni explicitée ni justifiée. Aucun plan prévisionnel de financement n’a été présenté. L’information est restée parcellaire et les modalités de contrôle de la société sont peu précises au regard des objectifs fixés” (p25),
En outre, il est fait mention dans le rapport d’irrégularités et opacité sur le marché de prestation de services avec Vichy Destinations, avec des avenants qui vont jusqu’à modifier l’objet même du marché. Au point que la Chambre, évoquant “des carences” demande de revoir le contrat pour le “mettre en conformité avec le droit en vigueur” (p27)
Des problèmes grâve de mise en concurrence :
Nous savons que la société Axe-Saône a quasiment le monopole sur les études d’aménagement et le conseil en urbanisme de l’intercommunalité et des communes de Vichy Communauté. La Chambre Régionale des Comptes pointe, concernant une étude pour le stade équestre, une rupture d’égalité de traitement sur un marché de maîtrise d’œuvre. En effet, Axe-Saône ayant déjà réalisé une étude sur le quartier du stade équestre pour la collectivité, elle était avantagée et cette étude n’a pas été communiquée aux concurrents.
“S’exposant à un risque de contentieux, Vichy Communauté doit veiller à ce que l’ensemble des candidats dispose de toutes les informations susceptibles d’avoir été mises à disposition de certains d’entre eux pour ne pas avantager ceux ayant été impliqués dans la rédaction des documents préparatoires” (p.34)
Pour résumer, des marchés qui auraient dû être mis en concurrence ne l’ont pas été correctement, et pour d’autres on a de fait privilégié certaines entreprises ou en tout cas on n’a pas assuré une égalité de traitement entre les candidats.
A Cusset encore pour la déchetterie où la “mise en concurrence est contestable”. “Le conseil communautaire n’a jamais eu à connaître de la passation de la commande.” “La revue des dossiers de certains marchés a révélé des anomalies, tant au niveau de la passation que de l’exécution” (p85).
Et que dire des équipements communautaires sur Bellerive ? où “Une intervention sur la piscine a été effectuée sans mise en concurrence” pour un montant de 83 000 euros ? Ce dossier cumule toutes les anomalies :
La signature n’est pas conforme aux règles imposées. Pire la personne signataire n’avait pas le droit de signer “Aucune délégation de signature n’a été consentie” à la signataire.
Et sur ce dossier “La Chambre constate le caractère lacunaire des pièces pour justifier de la réalité des mises en concurrence” et “note l’absence de signature à plusieurs reprises des documents” obligatoires. (p87).
Et elle relève enfin “l’absence d’information du conseil communautaire sur de tels marchés”.
2- Concernant les agents ensuite :
La chambre identifie le recours irréguliers aux contractuels, une gestion des ressources humaines largement perfectible (notamment dans l’encadrement), un régime indemnitaire imprécis, des procédures de recrutement à revoir, des manquements d’importance aux principes fondamentaux qui gouvernent la commande publique, et la liste est longue.
“Le contrôle approfondi de la chambre a mis en évidence de nombreuses anomalies en matière d’emplois fonctionnels, de rémunération de collaborateurs de cabinet, d’octroi d’autorisations d’activités accessoires et de recrutement d’agents contractuels”. (p71)
Des mécanismes de prime illégaux qui doivent être abrogés et d’autres anomalies identifiées :
Certaines primes étendues à tous les agents de façon générale sont “irrégulières et doivent être abrogées” (p68). Ce qui nous interroge sur les conséquences potentielles pour les agents ?
Il est indiqué que “le suivi des comptes épargne temps est imparfait (p70) et que la gestion actuelle pourrait “exposer la collectivité à un double risque : financier en cas d’indemnisation et organisationnel en cas de forte demande”. (p70)
Concernant des congés supplémentaires pour les agents partant en retraite : “la chambre invite l’agglomération à mettre fin à cette pratique irrégulière”
Des recrutements de contractuels sur des postes permanents et des anomalies
“Mettant en échec les dispositions en vigueur, l’agglomération use abusivement et de façon récurrente du recours à des personnels contractuels qui se trouvent ensuite pérennisés dans les effectifs communautaires, sans avoir satisfait aux épreuves de recrutement sur concours des titulaires, ni avoir été exposés à la concurrence des candidatures” (p74).
Des cumuls de salaire de personnels entre la ville de vichy et l’agglo pour des montants très importants
Les irrégularités se cumulent et ont permis l’attribution de centaines de milliers d’euros à des cadres irrégulièrement. Ce sont les cadres de la ville de Vichy qui ont surtout bénéficié de ces pratiques à l’agglomération.
Des détachements ont eu lieu sans respecter les publicités obligatoires liées à la vacance du poste, ni des autres procédures : cela concerne un directeur général adjoint. On a pu de cette manière d’autant plus facilement favoriser la personne que l’on souhaitait voir prendre le poste.
Un collaborateur de cabinet a été payé 375€ par mois au-dessus du déjà très confortable plafond autorisé. Le pire est sans doute le complément irrégulier de rémunération d’un agent cadre de l’agglomération pour un montant de 113 000 € de 2014 à 2019. C’est plus d’un SMIC par mois durant 6 ans, plus d’un SMIC par mois qu’il n’aurait pas dû toucher ! 22 000€ pour un autre agent, tout aussi irrégulièrement, 54 000€ pour un autre.
Sur ces cas, le rapport indique “Au regard de la fréquence des manquements observés, la chambre relève la méconnaissance par l’agglomération des conditions substantielles, de procédure et de forme, dans la gestion des mises à disposition de personnels. Elle l’invite à plus d’attention et de rigueur et à s’acquitter des remboursements de rémunérations et charges” concernées. (p75).
Enfin, la CRC signale aussi des compléments d’activité privés pour lesquels les horaires de l’agent concerné (cadre toujours) ont été adaptés dans l’intérêt du développement de l’activité privée et non du service. Il est indiqué dans le rapport “en tout état de cause, l’autorité administrative ne paraît pas s’être souciée particulièrement de l’intérêt du service” (p79) : celà nous questionne sur le sens du service public ?
Voilà donc quelques exemples des nombreuses irrégularités identifiées par la chambre régionale des comptes, sur lesquels nous vous invitons à nous donner des éclaircissements et à nous rassurer sur la bonne gestion des fonds publics et le respect des règles afférentes.
Je vous remercie. LIEN VERS LE RAPPORT ICI
Novembre 2021 : Discours d’hommage lors de la cérémonie républicaine en hommage à Jean-Michel Guerre
Monsieur le Représentant de l’Etat, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Représentants des Autorités civiles et militaires, Mesdames et Messieurs les élus, Chères Bellerivoises, Chers Bellerivois, Chère Jocelyne, Chers Toutes et Tous, Chers Camarades, Mesdames et Messieurs,
Le parcours politique de Jean-Michel Guerre débute en 1973, alors qu’il a 18 ans, avec comme volonté la défense du programme commun de la gauche qui le conduira à militer sans relâche pour la campagne présidentielle de François Mitterrand de 1974, puis la campagne victorieuse de 1981.
Progressivement, il se rapproche de Jean Poperen (Député-Maire de Meyzieu) et s’investit avec d’autres camarades dans un courant de pensée centré autour de la laïcité, de l’union de la gauche, de l’internationalisme, du front de classe et du contrat social. Courant qu’il a contribué à structurer et à développer dans notre département à travers un inlassable travail de formation.
Il devient membre de la direction départementale du Parti Socialiste de l’Allier en intégrant le Secrétariat Fédéral en mars 1990, il y siégera durant de nombreuses années.
Parallèlement, il devient Conseiller municipal d’opposition à Vichy en 1989, après avoir été candidat pour la première fois, en 1982, à l’occasion des élections cantonales.
Il s’installe par la suite à Bellerive sur Allier, sa ville, où il conduira une liste en 1995. Il siégera dans l’opposition après avoir perdu le scrutin de 116 voix.
En 2001, il devient Maire. Il mettra alors en oeuvre des politiques communales ambitieuses, notamment à travers :
– la construction du Geyser, un outil pour promouvoir l’accès à une culture populaire au service de tous les Bellerivois,
– le retour à une régie publique de gestion de l’eau, pour que l’exploitation de cette ressource naturelle essentielle ne fasse l’objet d’aucune spéculation, car elle représente un bien commun,
– la rénovation du Château du Bost, marqueur de la volonté de disposer d’outils d’attractivité et de développement touristique et économique pour notre territoire
– Jean-Michel Guerre fut aussi à l’origine de mesures plus symboliques mais porteuses de beaucoup de sens pour le républicain humaniste et socialiste qu’il était, comme l’inauguration du square des 80 Parlementaires.
Devenu Président de Vichy Val d’Allier, il œuvre au sauvetage du CREPS, à la construction de l’avenue de la Liberté qui a rendu possible la réhabilitation du quartier de Presles, ainsi qu’aux premières réflexions sur l’aménagement des rives d’Allier.
De Jean-Michel Guerre je me souviendrai :
– de l’homme de culture, à travers sa carrière professionnelle et son engagement associatif : la présidence de Musiques Vivantes de 1977 à 2004, la présidence de l’Orchestre d’Auvergne de 2004 à 2010, et bien d’autres responsabilités justement honorées par ta nomination dans l’Ordre des Palmes académiques ainsi que dans celui des Arts et des Lettres. Cette culture que tu aimais tant partager avec tous, avec nous, avec moi, en parlant des heures de musique, de ton orgue, de Thiers, de ce conservatoire de musique où tu enseignais encore il y a moins de 5 ans, avec la volonté encore et toujours que la musique, même classique, soit accessible et à la portée de tous, notamment des plus jeunes.
– de l’homme de conviction, qui a gardé comme fil conducteur de son action la défense de ses idées pour une société plus juste, plus égalitaire, plus solidaire, plus écologique et surtout plus respectueuse de toutes celles et de tous ceux qui la composent, dans toutes leurs diversités.
Mais Jean-Michel, c’est aussi un homme de transmission, qui a toujours pensé que les mandats n’appartenaient pas à ceux qui les détenaient et que sa responsabilité était de partager son expérience, ses connaissances, sans jamais que sa présence et ses conseils ne soient une tutelle ; avec une grande confiance dans la jeunesse.
Jean-Michel m’a transmis, comme à de nombreuses militantes et de nombreux militants, son désir de combattre les inégalités, d’être l’acteur d’une société plus juste.
Mais avant tout cela, ma rencontre avec toi, Jean-Michel, fut la rencontre d’un camarade, devenu un ami, un confident, un repère indéfectible et un soutien constant qui m’a transmis son envie d’apprendre, sa soif d’agir, son humanité.
La force de l’engagement politique est de permettre des rencontres d’hommes et de femmes, venus d’horizons différents, dont les chemins n’étaient pas prédestinés à se croiser, comme celle d’un jeune étudiant de 20 ans et du Maire de Bellerive et Président de Vichy Val d’Allier.
“Bâtisseur”, “accessible”, “bienveillant”… Les qualificatifs n’ont pas manqué depuis quelques jours et je crois que les hommages qui se multiplient, y compris de personnalités qui furent des adversaires, démontrent bien que l’héritage que tu nous laisses s’impose à tous par son ampleur.
Pour ma part, de ces 10 années passées à tes côtés, je retiendrai cette qualité que seuls les Grands possèdent : l’humilité. L’humilité d’un homme passé par les plus grandes responsabilités municipales, intercommunales et régionales, reprenant le chemin des boîtes aux lettres des Bellerivois pour distribuer des tracts et redevenir le militant qu’en vérité, tu as toujours été, lorsque tu as décidé de tourner la page de ton engagement d’élu et de pousser notre liste, comme tu aimais à le dire, sur laquelle tu nous as fait l’honneur de figurer en dernière position.
Je n’oublierai pas la place si particulière que ta famille et toi m’avez accordée au fil des mois et des années à vos côtés.
Il est des rencontres dans une vie comme il en existe peu, de celles qui forgent un parcours, qui permettent de grandir, qui sont si précieuses ; cette rencontre en fait partie.
Léon Blum disait, « L’homme libre est celui qui n’a pas peur d’aller jusqu’au bout de sa pensée ». Le message et l’espérance que tu nous a transmis, que tu m’as transmis, sont ceux d’un homme qui n’a eu de cesse de servir la société en conservant comme boussole les valeurs auxquelles tu croyais, dans l’espérance des lendemains qui chantent, dans la fidélité, dans la camaraderie…
A toi, mon ami, mon camarade, repose en paix. C’est à notre tour de défendre fièrement ton héritage, tes valeurs et ta mémoire.
Guillaume Desmoules
pour le groupe Bellerive Autrement
Tribune n°3 – Juin 2021 : Une crise (sanitaire) peut en cacher une autre (démocratique)
Chères Bellerivoises, Chers Bellerivois,
Cela fait des mois que nous subissons une crise sanitaire sans précédent, dont il n’est pas nécessaire de rappeler à nouveau les conséquences sur nos quotidiens, nos familles, nos projets et nos vies.
Si la crise sanitaire semble pour le moment en partie derrière nous, elle nous laisse tout de même un goût amer sur la gestion de crise par nos représentants politiques : mauvaise anticipation, trop de défauts d’organisation, une pression inacceptable sur nos personnels publics et notamment hospitaliers déjà en crise et aujourd’hui proches d’un point de non-retour, etc. Mais elle nous a aussi permis de puiser dans ce que les citoyens avaient de meilleur, illustré notamment par des élans de solidarité exceptionnels, une implication et un sens du devoir de nos personnels communaux, et une envie d’agir partout où chacun et chacune a pu apporter sa contribution à l’effort collectif.
Alors que nous devons maintenir notre attention et ne rien relâcher pour ne pas devoir subir une nouvelle vague, c’est une autre crise qui se profile devant nous, et dont nous avons déjà ressenti les premières secousses bien avant la pandémie. Celle d’une crise démocratique majeure et qui doit être la source de toutes les attentions. Elle s’exprime à tous les échelons :
- National : des mouvements sociaux sans précédents ces dernières années, une abstention électorale record et en particulier chez les jeunes ;
- Régional : des politiques électoralistes et clientélistes, des mensonges récurrents, des velléités de pouvoir personnel et une volonté permanente de jouer sur les peurs à travers des promesses intenables puisqu’elles ne relèvent pas des missions et prérogatives des régions ;
- Local : même à Bellerive où nous avons pourtant tous les ingrédients pour bien faire et une volonté de construire du commun avec un seul objectif : améliorer la vie de chacun et chacune d’entre vous, votre quotidien, pour vous, vos aînés, vos enfants, vos voisins, quelle que soit votre situation ou vos difficultés.
Et pourtant… Certains nous reprochent de ne pas être une opposition constructive, mais comment pourrions nous l’être quand les projets que nous proposons ne sont même pas étudiés par le Conseil Municipal, alors que c’est pourtant une obligation légale ? Nous avions par exemple proposé la création d’un Conseil des Aînés (sur le même modèle que le Conseil Municipal des Enfants déjà en place), afin de créer un espace d’échanges et d’actions bien nécessaire, en particulier dans le contexte actuel. Mais non seulement la majorité l’a rejeté, mais pire, elle n’a même pas pris la peine de le soumettre au vote, le mettant aux oubliettes d’un revers de la main.
Et c’est d’ailleurs pour cela que nous avons quitté la séance du Conseil Municipal lors du vote du budget en mars dernier, celui-ci n’étant ni à la hauteur des attentes, ni à la hauteur des enjeux. Nous pouvons proposer, amender, co-construire, être présents pour vous représenter, mais nous ne pouvons pas le faire lorsque les règles de notre “maison commune” ne sont pas respectées.
M. Sennepin en séance du Conseil Municipal : “Oui effectivement il y a peut-être une organisation dans la procédure qui nous a échappé. Franchement, j’ai le sentiment que ça vous amuse”. Cela pourrait prêter à rire, si nous ne parlions pas du fonctionnement de nos instances républicaines et du respect perdu vis-à-vis de vos élus “Bellerive Autrement” et des bellerivois nous ayant accordé leurs suffrages. Les promesses de campagne n’engagent décidément que celles et ceux qui veulent bien y croire.
Si la population dans son ensemble se désintéresse tous les jours un peu plus de la question politique, des élections, des rendez-vous démocratiques et des réunions publiques, cela doit tous nous questionner, majorité comme opposition, mais probablement plus celles et ceux qui sont aux commandes. Nous questionner sur les raisons qui font que les citoyens ne nous font plus confiance, qu’ils ne voient plus les différences pourtant bien réelles entre les projets politiques, mais aussi et surtout sur le rôle de l’élu et sur la façon dont nous devons nous engager à vos côtés au quotidien.
Bellerive mérite mieux que cela et vous pouvez compter sur vos deux élus Bellerive Autrement pour continuer notre travail de terrain, et à nous engager sans faille au service de l’intérêt général.
MAJ 28/06/21 : C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès de Maurice Laurent, ce camarade infatigable, qui il y a quelques jours à peine distribuait encore des tracts pour la campagne départementale. Colistier de l’équipe Bellerive Autrement l’an dernier, il avait à coeur de défendre l’idéal de justice auquel il croyait. Nos plus sincères condoléances à sa famille et ses proches.
Guillaume Desmoules & Victor Grezes
Groupe Bellerive Autrement
Mairie de Bellerive sur Allier
Tribune n°2 – Janvier 2021
Chères Bellerivoises, Chers Bellerivois,
Nous vous souhaitons une année 2021 loin des espérances déçues de 2020, avec au cœur la réalisation de tout ce que vous entreprendrez pour vous et pour les autres. Des vœux simples de santé et d’accomplissement personnel, loin de cette épidémie, et entourés à bonne distance de celles et ceux qui vous sont chers.
Une nouvelle année qui commence et déjà bientôt un an de mandat. Et déjà tant à dire…
Alors que nous vivons la pire crise que nous ayons eu à traverser depuis la fin de la seconde guerre mondiale, toutes les énergies devraient être rassemblées avec un seul objectif : dépasser les clivages politiques et les dogmes sécuritaires, dans le seul intérêt des Bellerivois et Bellerivoises, notamment les plus précaires et les plus fragiles.
Et pourtant… tandis que le Covid a pesé durement sur notre ville, cette année n’a été que recul du service public, projets pour les plus aisés au détriment des populations dans le besoin, abandon des commerces de proximité et toujours plus de projets non-aboutis.
- Recul du service public lorsque l’on projette de fermer l’école Alexandre Varenne (derrière la Mairie) pour la transférer vers une hyper-école en bas de Bellerive. Recul également lorsque l’on transfère le CCAS vers d’anciens locaux de la Mairie, plus petits et moins accueillants pour les usagers.
- Projets pour les plus aisés lorsque l’on projette de faire construire des résidences de standing dans les prochaines années alors que nos objectifs en termes de logement social ne sont pas atteints, et que la vacance dans notre centre ville est grande. Abandon aussi de sa mission d’éducation et de prévention quand au lieu d’investir sur notre jeunesse et dans la médiation sociale, il est prévu d’investir 500 000€ pour 50 caméras de surveillance sur nos berges d’Allier (une tous les 90 m !) alors que la petite délinquance y est très faible voire inexistante.
- Abandon des commerces de proximité en transférant à l’agglomération notre liberté de choisir les entreprises qui travaillent pour la ville (pour l’entretien, les travaux, la maintenance, etc.) Elles seront mises en concurrence entre elles (une seule entreprise choisie pour toute l’agglomération), mais aussi avec des entreprises plus grandes et qui opèrent hors de notre territoire. Alors que les effets d’annonce en faveur du petit commerce sont importants, la réalité des décisions est toute autre.
- Projets non-aboutis quand après des travaux d’envergure dans nos écoles, les enfants ne peuvent toujours pas manger de repas chauds ou apprendre dans des classes correctement chauffées faute d’installation électrique adaptée. Le dernier recensement, loin des promesses de campagne d’atteindre les 10 000 habitants à Bellerive illustre la triste réalité qu’on essaye de nous cacher. La population bellerivoise stagne… dangereusement.
Alors que tant de collectivités locales ont su démontrer, dans la crise sanitaire que nous vivons, leurs capacités d’adaptabilité, d’innovation, de réponse rapide à des crises internationales sur des territoires qu’elles connaissent mieux que quiconque, à Bellerive-sur-Allier, le compte n’y est pas.
En cherchant à tout prix à vouloir financer des compétences qui ne sont pas de notre ressort municipal à grand renfort de campagne de communication, en abandonnant chaque jour un peu plus de pouvoir à l’agglomération, la ville en oublie de réaliser celles qui lui incombent, au détriment des nombreux riverains qui alertent chaque jour sur les problèmes réels, au mépris des oppositions municipales, et sans considération pour la dureté pourtant réelle des derniers mois qui ont lourdement pesé sur les Bellerivois et Bellerivoises.
Bellerive mérite mieux que cela et vous pouvez compter sur vos deux élus Bellerive Autrement pour être les porte-voix de tous les oubliés.
Guillaume Desmoules & Victor Grezes
Groupe Bellerive Autrement
Mairie de Bellerive sur Allier
Tribune n°1 – Juillet 2020
Chères Bellerivoises, Chers Bellerivois,
Notre pays reprend vie petit à petit. La crise de la COVID-19 va durablement changer nos habitudes, nos rapports sociaux. Elle a balayé en quelques semaines nos certitudes, notre insouciance dans nos rapports humains, dans notre monde, dans notre économie et dans notre façon d’imaginer l’avenir.
Nos premières pensées vont aux près de 30 000 morts et à leurs proches, aux dizaines de milliers de malades, aux travailleuses et aux travailleurs mobilisés pour faire fonctionner nos services publics, nos commerces, nos usines et nos entreprises dans un moment où nous manquions de protections.
Nous pensons également à tous les artisans, les commerçant.e.s, les agriculteur.trice.s et les chef.fe.s d’entreprises, qui nous ont permis de traverser cette crise inédite sans manquer de produits de première nécessité à un moment où la peur nous faisait craindre le pire.
Nous pensons enfin aux millions de salarié.e.s touché.e.s par le chômage partiel, par les premiers plans de licenciements, à toutes celles et à tous ceux qui ont été plongés dans la précarité où ceux pour qui la crise a encore durci des conditions pourtant déjà difficiles.
Désormais dans la crainte d’une seconde vague, restons vigilant.e.s dans un moment où nous disposons de masques et de gel en complément des gestes barrières qui restent indispensables pour le maintien de notre vie sociale et économique.
Notre groupe Bellerive Autrement est au travail. Élus le 15 mars et installés le 26 mai, nous sommes mobilisés depuis le premier jour de notre élection avec au coeur la volonté de représenter les électeur.trice.s qui ont souhaité voir naître dans notre ville une politique nouvelle ; plus proche des citoyen.ne.s, de leur désirs, de leurs préoccupations et des enjeux de demain.
À toutes les étapes nous avons répondu présents :
- dans le confinement en étant force de propositions ; malheureusement toutes restées sans réponses par notre Maire, et force d’action en ayant notamment participé à la distribution des masques pour permettre un déconfinement dans les meilleures conditions.
- depuis le déconfinement, après le 26 mai et l’installation du Conseil Municipal en étant des élus à l’écoute, engagés pour toutes et tous les bellerivois.es, dans une opposition attentive.
Une opposition force de propositions car nous ne concevons pas la critique stérile et parce que nous croyons en la richesse du débat et à l’émulation des idées. Une opposition attentive car vous, cher.e.s bellerivois.es, attendez cela des personnes qui sont élues pour vous représenter.
Nous pensons en effet, que dans ce moment de crise, où toutes les familles sont touchées, que notre municipalité peut faire beaucoup mieux que de baisser uniquement le taux de la taxe foncière de 2% pour les seul.e.s bellerivois.es propriétaires au risque : de décevoir les bénéficiaires de cette mesure qui aura un impact négligeable sur leur pouvoir d’achat, de déconsidérer ceux qui n’en profiteront pas puisque nombreux d’entre vous sont locataires.
Pierre André Perissol, Maire Les Républicains de Moulins disait il y a moins d’un mois sur France 3: « je ne ferai pas la baisse de la taxe foncière qui ne profitera qu’à un tiers des moulinois, propriétaires, et qui ne sont pas forcément les plus touchés ». Nous pensons en effet qu’il faut accompagner tous les bellerivois.es, propriétaires ou non, dans ce moment difficile pour notre pays. Vous dites vouloir faire de Bellerive une ville attractive, quid de vos mesures à l’égard des familles ?
Une opposition force de propositions, c’est une opposition qui propose, par exemple de doubler les subventions aux associations à caractère social dans ce moment où la solidarité doit être notre maître mot. Mais le vote a été rejeté par les élus de tous bords : un non sujet pour la majorité, « une démagogie de gauche » pour le groupe d’opposition Naturellement Bellerive (EELV) et qui a voté contre… Comprend qui pourra… Résultat : seulement 2 voix en faveur de cet amendement présenté par vos élus Bellerive Autrement qui a donc été rejeté.
Enfin, depuis le début de ce mandat, nous avons affaire à un Maire qui doute, et le doute est bien mauvais conseiller.
- Un maire qui doute, et qui préfère supprimer un poste qui revenait auparavant à l’opposition au sein du Comité Technique Paritaire, écorchant au passage la presse et quiconque oserait alerter sur les conditions de travail des agents municipaux.
- Un maire qui doute, et qui préfère limiter à 200 signes la Tribune de l’opposition au sein du journal municipal ; nous nous exprimons donc ici.
- Un maire qui doute, et qui préfère faire retirer la stèle en l’honneur des 80 parlementaires qui ont refusé les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain le 10 Juillet 1940, en plein pendant la commémoration devant les filles de Jean Zay.
- Un maire qui doute, et qui préfère rester bloqué dans les querelles politiques du passé sans voir les nouveaux visages et le renouveau politique qui se présentent à lui.
Face à lui, nous sommes une opposition constructive, loin des petites phrases et des manoeuvres, qui saura saluer les points positifs quand il y en aura, mais qui reste vigilante et proposera toujours des alternatives quand elle pensera que ce qui est proposé n’est pas dans l’intérêt des bellerivois.es.
Ce n’est pas en réduisant l’espace d’expression des oppositions municipales dans le magazine de la ville qu’on pourra nous réduire au silence, bien au contraire !
Guillaume Desmoules & Victor Grezes
Groupe Bellerive Autrement
Mairie de Bellerive sur Allier